La Russie impose de nouvelles exigences aux candidats à la naturalisation
La Russie vient de renforcer considérablement les conditions imposées à la majorité des étrangers souhaitant obtenir la nationalité russe. Désormais, tout candidat à la naturalisation devra fournir un document attestant de son passé judiciaire.
Ces nouvelles dispositions comportent toutefois une exception notable : elles ne s’appliquent pas aux Ukrainiens éligibles au programme simplifié de naturalisation mis en place par Moscou dans les territoires occupés.
Un décret signé directement par Poutine
Le président russe Vladimir Poutine a personnellement signé un décret obligeant les ressortissants étrangers ainsi que les apatrides demandant la nationalité russe à produire un justificatif de leur casier judiciaire, selon des informations rapportées par RIA Novosti.
Les candidats devront présenter un certificat confirmant soit l’absence de condamnations antérieures, soit le détail des peines éventuellement prononcées à leur encontre.
Ce document devra être délivré par l’autorité compétente du pays d’origine du demandeur, ou, dans le cas d’un apatride, par le pays ayant émis ses papiers d’identité.
Le décret précise que ce certificat ne devra pas dater de plus de trois mois au moment de son dépôt.
Un durcissement qui s’inscrit dans une logique plus large
Cette mesure fait partie d’un resserrement global de la politique migratoire et de nationalité en Russie. Le décret fait suite à une législation adoptée en première lecture par la Douma d’État, qui vise à interdire aux étrangers ayant des condamnations non purgées d’accéder à la nationalité russe ou à un statut de séjour légal.
Les restrictions envisagées s’appliqueraient indépendamment de la gravité de l’infraction commise. Ces dernières années, les autorités russes ont manifestement intensifié leurs efforts pour renforcer le contrôle de l’immigration sur leur territoire.
Les Ukrainiens explicitement exclus du champ d’application
Malgré ce cadre plus strict, l’obligation de fournir un extrait de casier judiciaire ne concerne pas les Ukrainiens éligibles à la procédure simplifiée de naturalisation russe. Cette dérogation vise les habitants des territoires ukrainiens actuellement sous occupation des forces russes.
Depuis le début de l’invasion à grande échelle en 2022, Moscou a considérablement élargi ses programmes accélérés de naturalisation dans les régions qu’elle prétend avoir annexées.
L’Ukraine et ses alliés occidentaux ont à plusieurs reprises dénoncé cette politique, affirmant que la distribution de passeports russes dans les zones occupées constitue une violation flagrante du droit international.
Une campagne de passeports à grande échelle dans les zones occupées
Selon les services de renseignement britanniques, la Russie aurait délivré environ 3,5 millions de passeports aux habitants des territoires ukrainiens occupés. Les autorités ukrainiennes affirment quant à elles que ces habitants ont été contraints d’accepter la nationalité russe, notamment sous la menace de perdre leurs droits de propriété ou de faire l’objet d’une déportation.
Cette politique est devenue un pilier central de la stratégie de Moscou visant à consolider son contrôle administratif sur les régions occupées.
En mai, Poutine a également signé un décret distinct simplifiant l’accès à la nationalité russe pour les résidents de la région sécessionniste moldave de Transnistrie.
