Une date à ne surtout pas ignorer
L’été approche à grands pas, avec ses journées ensoleillées et ses températures en hausse. Mais pour de nombreux indépendants et dirigeants d’entreprise, cette saison rime aussi avec une obligation administrative cruciale.
Il peut être tentant de repousser la paperasse quand le soleil brille enfin. Pourtant, certaines échéances ne souffrent aucun retard — et celle qui arrive pourrait coûter très cher à ceux qui la négligent.
Une échéance importante en juin
Au plus tard le 30 juin, quelque 280 000 sociétés devront avoir déposé leur formulaire de déclaration fiscale. Cette obligation concerne toutes les entreprises dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile classique.
L’administration fiscale encourage vivement les concernés à régler cette formalité le plus tôt possible. Elle se tient également disponible pour accompagner ceux qui rencontrent des difficultés en cours de démarche.
Ce qu’il faut préparer avant de commencer
Avant de se connecter au portail fiscal, il est fortement conseillé d’avoir ses chiffres comptables à portée de main. L’Agence du commerce et des sociétés doit également avoir reçu le rapport annuel avant que la déclaration puisse être soumise.
Il est par ailleurs indispensable de vérifier que les informations d’enregistrement de base de l’entreprise sont bien à jour. Une erreur dans le système peut entraîner un calcul erroné du revenu imposable.
Des pénalités qui s’accumulent vite
En cas de retard, la sanction est immédiate : 400 couronnes de majoration fiscale par jour de dépassement. La facture peut grimper jusqu’à un plafond de 10 000 couronnes par société.
Autrement dit, laisser traîner cette démarche peut rapidement peser lourd sur les finances d’une entreprise.
Éviter les problèmes techniques
La déclaration s’effectue généralement via le système informatique DIAS. Il convient d’être particulièrement vigilant, car la plateforme déconnecte automatiquement l’utilisateur après une période d’inactivité prolongée.
Heureusement, une petite fenêtre d’avertissement apparaît à l’écran pour permettre de prolonger la session. Si l’on omet de cliquer dessus, toutes les données saisies risquent d’être perdues.
Des règles spécifiques pour l’impôt minimum mondial
Des dispositions particulières s’appliquent aux entreprises soumises à l’impôt minimum mondial. Le système est désormais ouvert pour que ces sociétés puissent transmettre leurs informations.
Pour la première année, un délai étendu de 18 mois est accordé à compter de la clôture définitive de l’exercice de référence. Ainsi, pour les sociétés suivant l’année civile 2024, la nouvelle date limite est fixée au 30 juin 2026.
