Une nouvelle exigence pour obtenir la citoyenneté russe
La Russie vient d’imposer de nouvelles conditions aux étrangers souhaitant obtenir la nationalité russe. Désormais, la plupart des candidats à la naturalisation doivent fournir un extrait de leur casier judiciaire dans le cadre de leur dossier.
Ces nouvelles règles ne s’appliquent toutefois pas aux Ukrainiens relevant du programme simplifié de naturalisation mis en place par Moscou dans les territoires occupés.
Ce que prévoit le décret de Poutine
Le président russe Vladimir Poutine a signé un décret obligeant les ressortissants étrangers et les apatrides demandant la citoyenneté russe à soumettre un document attestant leurs antécédents judiciaires.
Concrètement, les candidats doivent produire une attestation confirmant l’absence de condamnations pénales, ou bien indiquant clairement les condamnations éventuellement prononcées à leur encontre.
Ce document doit être délivré par les autorités compétentes du pays dont le demandeur est ressortissant — ou, dans le cas des apatrides, du pays ayant émis leurs pièces d’identité. Sa date d’émission ne doit pas dépasser trois mois au moment du dépôt du dossier.
Un durcissement plus large de la politique migratoire
Cette mesure s’inscrit dans un mouvement de fond : le resserrement progressif de la politique russe en matière de migration et de nationalité. Elle fait suite à des textes législatifs adoptés en première lecture par la Douma d’État.
Ces projets de loi visaient à empêcher les étrangers ayant des condamnations pénales non prescrites d’accéder à la citoyenneté russe ou à un titre de séjour légal. Les restrictions proposées s’appliqueraient quelle que soit la gravité de l’infraction commise.
Ces dernières années, les autorités russes ont multiplié les initiatives visant à renforcer le contrôle des flux migratoires sur leur territoire.
Une exemption notable pour les Ukrainiens
Malgré ces nouvelles exigences, l’obligation de fournir un casier judiciaire ne concerne pas les Ukrainiens éligibles à la procédure simplifiée de naturalisation russe. Sont visés en particulier les habitants des territoires ukrainiens actuellement sous occupation militaire russe.
Depuis le lancement de l’invasion à grande échelle en 2022, Moscou a élargi ses procédures accélérées de naturalisation dans les régions qu’elle affirme avoir annexées. L’Ukraine et ses alliés occidentaux ont fermement condamné cette politique, estimant que la distribution de passeports russes dans les zones occupées constitue une violation flagrante du droit international.
Des millions de passeports distribués dans les zones occupées
Selon des estimations des services de renseignement britanniques, la Russie aurait délivré environ 3,5 millions de passeports aux habitants des territoires ukrainiens occupés.
Les autorités ukrainiennes affirment que des résidents ont subi des pressions pour accepter la citoyenneté russe, notamment des menaces portant sur leurs droits de propriété et des risques d’expulsion forcée.
Cette politique est devenue un rouage central de la stratégie de Moscou pour consolider son emprise administrative sur les régions occupées.
En mai, Poutine a également signé un décret distinct facilitant l’accès à la nationalité russe pour les habitants de la Transnistrie, région séparatiste de Moldavie.
