Un désaccord né pendant des vacances
Tout a commencé par une simple requête lors d’un séjour touristique. Au terme d’une longue procédure judiciaire, l’affaire s’est finalement concentrée sur les conditions précises d’un contrat hôtelier.
La Cour de cassation italienne tranche
La plus haute juridiction civile d’Italie, la Cour de cassation, a rejeté la demande d’une touriste contre un hôtel de luxe qui avait refusé de lui servir de l’eau du robinet au dîner. Les juges ont estimé que rien dans le dossier ne démontrait une violation du contrat de séjour conclu avec l’établissement.
L’affaire concernait l’Hôtel Sassongher, situé à Corvara, dans le Tyrol du Sud. La cliente y aurait séjourné pendant une semaine durant les fêtes de Noël et du Nouvel An 2019.
Plus de 5 700 euros pour un séjour sans boissons incluses
La touriste avait payé plus de 5 700 euros pour un forfait en demi-pension, boissons non comprises. Selon les informations rapportées, elle avait demandé de l’eau du robinet à chaque repas, mais s’était vu proposer uniquement de l’eau minérale en bouteille à sept euros les 0,75 litre.
Dans sa plainte, elle affirmait avoir été « constamment privée » d’eau potable du robinet, ce qui l’aurait contrainte à acheter de l’eau en bouteille tout au long de son séjour.
Elle avançait également que « l’eau est une ressource naturelle et un droit humain universel ». Elle réclamait environ 2 700 euros de dédommagement pour préjudice matériel et moral.
Les juges n’ont constaté aucune violation contractuelle
Avant d’arriver devant la Cour de cassation, la demande avait déjà été rejetée à deux reprises : d’abord par un juge de paix à Rome, puis en instance d’appel.
La décision de la haute juridiction repose précisément sur l’analyse du contrat en litige. Les magistrats n’ont trouvé aucune preuve que l’hôtel avait promis de servir de l’eau du robinet dans le cadre du forfait acheté.
Ils n’ont pas non plus identifié de règle imposant à l’établissement, dans ces circonstances particulières, de mettre de l’eau du robinet à disposition à table.
Silvio Belardi, l’avocat de l’Hôtel Sassongher, a déclaré que ce jugement confirme qu’il n’existe « aucune obligation » pour un établissement de proposer de l’eau potable à ses clients.
Une question qui dépasse les frontières italiennes
Des situations similaires sont parfois observées au Danemark, où il n’existe pas non plus d’obligation générale de servir de l’eau sur simple demande. La législation danoise ne prévoit une aide obligatoire qu’en cas de danger immédiat pour la vie ou de situations d’urgence comparables.
En 2018, une initiative citoyenne visant à imposer la gratuité de l’eau du robinet dans les restaurants danois n’avait pas réussi à réunir les 50 000 signatures nécessaires pour être examinée par le Parlement.
